Où domicilier son entreprise ?

À la création de son entreprise, l’entrepreneur doit définir l’adresse juridique de la société, et ce qu’importe sa forme juridique, la nature de son activité, sa taille, etc. Ainsi, même une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise doit répondre à cette obligation légale. 

Pour faire simple, la domiciliation correspond à l’adresse du siège social (adresse administrative, postale, fiscale, etc.). Elle sert également à identifier l’entreprise et doit figurer sur tous les documents émis par celle-ci (courrier, devis, facture) et les documents juridiques internes, comme les statuts de l’entreprise.

Quelles sont les options qui s’offrent à l’entrepreneur en matière de domiciliation de son entreprise ? Nous y répondons dans ce qui suit.

Domicilier son entreprise à l’adresse personnelle du dirigeant

La première possibilité qui s’offre à l’entrepreneur est de domicilier son entreprise à son domicile personnel. Il s’agit de la solution la plus simple et la plus économique dans la mesure où elle est gratuite. 

Selon la forme juridique de l’entreprise (possibilité de déduire les charges), il est cependant possible de faire payer une quote-part de loyer à la société. Ainsi, le dirigeant paie moins de loyers à titre personnel.

La domiciliation au domicile du dirigeant est l’option la plus fréquente, notamment lorsqu’aucun local professionnel n’est nécessaire à l’activité.

Toutefois, attention, il est indispensable de vérifier que cela est possible et qu’aucune clause du contrat de location, du règlement de copropriété ou des règles d’urbanisme ne l’interdit. 

Enfin, il faut également savoir que si le dirigeant déménage, il devra alors procéder aux démarches de transfert de siège social de l’entreprise. Cela engendre quelques démarches et les frais inhérents (modification des statuts, publication d’une annonce légale de transfert de siège social, enregistrement du transfert auprès du greffe), excepté pour l’entreprise individuelle (une simple déclaration suffit).

Domicilier son entreprise à l’adresse du local professionnel dédié

Lorsque l’activité de l’entreprise requiert d’avoir un local dédié ou si le dirigeant fait le choix de louer ou d’acheter un bureau (pour recevoir les clients par exemple), l’adresse du local peut servir d’adresse de domiciliation de l’entreprise. L’entreprise (ou le dirigeant) peut être propriétaire du local ou locataire.

Il faut néanmoins vérifier qu’aucune clause ne l’interdit (réglementation, clause contractuelle du bail commercial, etc.).

Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation

Lorsque les deux options précédentes ne sont pas possibles, le dirigeant peut alors domicilier son entreprise auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation professionnelle. En plus du service d’hébergement de siège social, le dirigeant peut choisir des services additionnels (gestion de courrier, une mise à disposition de salles de réunion, standard téléphonique, etc.).

Un contrat de domiciliation (fixant les conditions, droits, obligations et le tarif mensuel) est alors rédigé et signé par les deux entreprises. 

Bon à savoir : faire appel à une société de domiciliation permet également de profiter d’une adresse de siège social prestigieuse, ce qui peut être nécessaire pour crédibiliser certaines activités.

Ne négligez pas un autre intérêt : l’impact psychologique de la « belle adresse », une domiciliation à Paris aura plus d’allure que d’utiliser votre adresse personnelle si vous vivez dans un petit village de campagne ou une grande cité de banlieue.

Domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprises

Enfin, le dirigeant peut choisir de domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprises. Néanmoins, cette solution est réservée aux jeunes entreprises et elle est temporaire, jusqu’à 3 ans (durée variable selon les pépinières). Les pépinières peuvent proposer des services complémentaires.